En matière d’immatriculation, le vendeur doit justifier de l’origine du véhicule. La production des éléments d’origine du véhicule est faite pour empêcher l’immatriculation de véhicules volés. Vous pouvez cependant ré-immatriculer en préfecture un véhicule démuni de certificat d’immatriculation.

Vous devez alors fournir les pièces suivantes:

• les justificatifs d’identité et de domicile

• une demande de certificat d’immatriculation

• La preuve d’un en cours de validité

•Un procès verbal de réception à titre isolé délivré par la DREAL

•Une pièce prouvant l’origine de propriété du véhicule (certificat de cession, la facture…).

Il est très imprudent d’accepter la cession ou de faire l’acquisition d’un véhicule sans que le vendeur (ou cessionnaire) vous remette le certificat d’immatriculation du véhicule. En acceptant, vous vous exposez à être victime d’un trafic de véhicule volé ou remis en circulation frauduleusement (véhicule gravement accidenté réparé sans rapport d’expert attestant la conformité des réparations effectuées à son devis descriptif, par exemple). En ce qui concerne les véhicules achetés à l’étranger, il est obligatoire d’avoir en sa possession le titre de circulation du pays d’origine, ou à défaut, une pièce officielle de son administration indiquant que le titre lui a été restitué. Si par imprudence et en toute bonne foi vous vous laissez prendre, sachez que la jurisprudence est constante une vente est nulle de plein droit, si le vendeur ne fournit pas toutes les pièces nécessaires à l’immatriculation du véhicule.