Vous devez présenter:

– Demande de certificat d’immatriculation complétée et signée par le ou les acquéreurs

– L’ancienne carte grise

– Un certificat de cession ou une facture établi sans rature ni surcharge et signé par le vendeur. (cachet à apposer pour les sociétés)

– Contrôle technique français de moins de 6 mois pour les véhicules étranger hors CE

– Un quitus fiscal délivré par le centre des impôts pour les véhicules venant d’un pays CE

– Le certificat de conformité délivré par la maison mère du fabricant

En photocopie:

– Pièce d’identité en cours de validité du ou des acquéreurs (CNI – Passeport – Permis de conduire)

– Justificatif de domicile récent (facture d’eau non acceptée), certificat d’hébergement + CNI de l’hébergeant si l’acquéreur est hébergé ainsi que tout document officiel (émanant d’une administration ou d’un organisme  assimilé) montrant la résidence du demandeur au domicile de l’hébergeant (attestation de sécurité sociale, CAF, carte de demandeur d’emplois…)

– Tarifs : se référer au tarif carte grise du département ou le véhicule sera immatriculé (paiement par chèque à l’ordre du trésor public, une facture vous sera adressé accompagnée du certificat d’immatriculation provisoire, espèce ou CB)