Pour les véhicules mis en service depuis le 1er juin 2004, une taxe additionnelle (taxe CO₂), en cas d’achat d’un véhicule d’occasion polluant, est due lors de l’établissement du certificat d’immatriculation suite à l’achat.
Elle n’est pas due en cas de délivrance d’un nouveau certificat à la suite d’un changement d’état civil, de domicile ou de dénomination sociale, ou de délivrance d’un duplicata.
Elle est calculée différemment selon que le véhicule a fait l’objet ou non d’une réception communautaire.
Pour les véhicules spécialement équipés pour fonctionner au moyen du superéthanol E85, le montant de la taxe est réduit de 50%.
La taxe additionnelle est calculée selon le nombre de grammes de CO2 émis par kilomètre, selon le barème suivant :
- 2 € par gramme de dioxyde de carbone pour un taux supérieur à 200 g CO2/ km et inférieur ou égal à 250 g CO2/km,
- 4 € par gramme de dioxyde de carbone pour un taux supérieur à 250 g CO2/ km.
Véhicules n’ayant pas fait l’objet d’une réception communautaire
La taxe est calculée en fonction de la puissance fiscale (CV) :
| Montant de la taxe en 2012 | Montant de la taxe en 2013 |
|---|---|
| 0 € pour une puissance inférieure à 10 CV | 0 € pour une puissance inférieure à 10 CV |
| 100 € pour une puissance égale à 10 CV et inférieure à 15 CV | 100 € pour une puissance égale à 10 CV et inférieure à 15 CV |
| 300 € pour une puissance égale et supérieure à 15 CV | 300 € pour une puissance égale et supérieure à 15 CV |