Archives mensuelles : septembre 2013

Prime à la casse sur les VO

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Si rien n’a encore été définitivement arbitré, l’idée de mettre en place une prime à la casse pour l’achat d’un véhicule d’occasion récent se précise au sein du gouvernement. Selon nos informations, le montant de cette prime pourrait atteindre 1 000 euros. Elle serait versée à l’acheteur d’un véhicule aux normes Euro 5 (norme entrée en vigueur au 1er septembre 2009 pour la réception des véhicules) pour le remplacement d’un véhicule répondant aux normes Euro 4 et moins.
L’annonce de cette prime à la casse, si elle est conservée, pourrait être concomitante à celle du durcissement de barème bonus/malus (lire Bonus/malus : les décrets sur les nouveaux bonus seraient prêts).  Dans ce cas, le gouvernement montrerait qu’il n’entend plus combattre les seules émissions de CO2 (à travers le bonus/malus) mais qu’il entend lutter également contre les émissions polluantes (particules, Nox, etc.).  Or, pour que cette stratégie environnementale ait un véritable effet, le gouvernement a choisi une mesure « populaire » mais pertinente puisqu’il donne un coup de pouce financier aux Français qui – même avec le bonus – ne peuvent pas accéder à un véhicule neuf.
Avec cette prime à la casse, le gouvernement ne mettrait donc pas en place une mesure de relance du marché automobile mais une mesure environnementale qui précedera peut-être le changement de fiscalité sur les carburants (repoussée à 2014) et accompagnera peut-être la mise en place des Zapa (Zone d’action prioritaire pour l’air) attendue en 2013

Source: Autoactu

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Nouvelle baisse de la mortalité routière en août 2013 (-3,3%)

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En août 2013,  328 personnes ont perdu la vie sur les routes de France, soit  11 de moins qu’en août 2012, ce qui représente une baisse de 3,3%.

Le nombre d’accidents corporels est également en diminution. On en dénombre 4 316 en août 2013 contre  4 398 en août 2012, ce qui correspond à  82 accidents en moins et une baisse de 1,9%.

Comparé au mois d’août 2012, le nombre de personnes blessées augmente cependant de 0,6%. 5 796 personnes ont ainsi été blessées dans un accident de la route le mois dernier, soit  37 personnes en plus.

Le chiffre des hospitalisations est en hausse de 6,6%. Avec  2 539 personnes hospitalisées en août 2013, contre  2 383 en août 2012, ce sont  156 personnes supplémentaires qui ont dû être admises dans un centre hospitalier.

La baisse de la mortalité constatée en août 2013 est le fruit de la diminution de la mortalité des motocyclistes et, pour une moindre part, de celle des piétons. Elle est toutefois tempérée par une hausse de la mortalité des cyclistes. Avec les derniers beaux jours, il convient d’inciter les usagers de la route à la plus grande vigilance.

Sur les douze derniers mois (de septembre 2012 à août 2013), comparés à la même période (septembre 2011 à août 2012), le nombre de personnes tuées s’élève à 3 334. Ce sont donc  395 vies qui ont ainsi été épargnées.

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Comment obtenir un certificat de situation administrative

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Le certificat de situation administrative est un document permettant de savoir si le véhicule est gagé et s’il existe une opposition au transfert du certificat d’immatriculation (OTCI).

Forme

Il existe 2 formes de certificat de situation administrative.

Certificat de situation administrative simple

Ce certificat est délivré au vendeur d’un véhicule d’occasion lorsqu’il n’existe aucune opposition à l’immatriculation du véhicule.

Le vendeur remet ce document datant de moins de 15 jours à l’acquéreur du véhicule au moment de la transaction.

Sur ce certificat est simplement mentionné la phrase « La situation administrative du véhicule ne fait apparaître aucune particularité ».

Attention : tant que la situation administrative du véhicule bloque la délivrance du certificat de situation administrative simple, le véhicule ne peut pas être vendu. Si l’acquéreur a néanmoins conclu la vente, il peut se retourner contre le vendeur pour tenter d’obtenir de celui-ci la levée du gage.

Certificat de situation administrative détaillé

Ce document reprend toutes les informations administratives concernant le véhicule :

  • véhicule gagé (crédit non payé),
  • opposition judiciaire : par exemple suite à une inscription au fichier des véhicules volés (FVV),
  • opposition demandée par un huissier dans le cadre d’une saisie,
  • opposition demandée par le Trésor public pour non paiement des amendes 4 mois après l’envoi de l’avis de majoration au domicile du contrevenant : pour lever ce type d’opposition, il faut prendre contact avec le Centre Amendes Service,
  • opposition demandée par le Trésor public lorsqu’il constate que le contrevenant n’habite plus à l’adresse enregistrée par le système d’immatriculation des véhicules,
  • opposition demandée par les experts automobiles dans le cas de véhicules économiquement irréparables (VEI) ou de véhicules gravement accidentés (VGA). Une seconde expertise est nécessaire à la levée de l’opposition.

Obtention

Certificat simple

  • Sur place :
    • dans une préfecture ou sous-préfecture, certaines préfectures disposent de bornes de demande de certificat de situation administrative,
    • à la mairie dans certaines grandes villes,
    • à Paris, au service des cartes grises de la préfecture de police uniquement.
  • Par correspondance en adressant sa demande à la préfecture ou à la sous-préfecture ;
  • Sur internet.

Certificat détaillé

L’information sur les cas d’opposition au transfert du certificat d’immatriculation est confidentielle. Sa communication ne peut être délivrée qu’au titulaire du certificat d’immatriculation ou à son avocat et uniquement en préfecture (à Paris, au service des cartes grises de la préfecture de police).

À savoir : un certificat de situation administrative ne peut pas être délivré si le véhicule n’a pas fait l’objet d’une précédente immatriculation.

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Les immatriculations du mois d’Août 2013

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Les immatriculations de voitures neuves ont plongé de 10,9% en données brutes en août en France, effaçant leur timide reprise de juillet. Seulement 85.565 voitures ont été écoulées le mois dernier, une période traditionnellement très faible pour les ventes car certaines concessions sont fermées. C’est le mois d’août le plus mauvais jamais connu depuis 1997/98, selon le Comité des constructeurs français d’automobiles.

Ceci représente une baisse de 6,7% à nombre de jours ouvrables comparables, selon le CCFA.
En juillet, les ventes avaient connu un timide rebond de 0,9% en données brutes grâce au lancement de nouveaux modèles. D’autres marchés européens, l’Allemagne et l’Espagne, avaient aussi connu une hausse des immatriculations. L’Espagne a aussi rechuté de 18,3% le mois dernier.
Presque tous les constructeurs ont souffert, généralistes et spécialistes du haut de gamme confondus. Renault (qui comprend aussi la marque à bas coûts Dacia) est l’un des rares à avoir résisté, grappillant 1,7%, grâce à la Clio IV et à son petit crossover Captur. L’américain General Motors a bondi de 15,9%, tiré par Chevrolet, et l’italien Fiat de 9,9%. Le japonais Toyota a limité la casse (-0,4%).
A l’inverse, le numéro un français PSA Peugeot Citroën a chuté de 17,3%, avec une baisse similaire de ses deux marques. Le géant allemand Volkswagen s’est effondré de 24,3%, l’américain Ford de 19,2%, le japonais Nissan de 18,7% et l’allemand Daimler de 37,8%.

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