Comment faire si j’ai acquis le véhicule sans certificat d’immatriculation ?

En matière d’immatriculation, le vendeur doit justifier de l’origine du véhicule. La production des éléments d’origine du véhicule est faite pour empêcher l’immatriculation de véhicules volés. Vous pouvez cependant ré-immatriculer en préfecture un véhicule démuni de certificat d’immatriculation.

Vous devez alors fournir les pièces suivantes:

• les justificatifs d’identité et de domicile

• une demande de certificat d’immatriculation

• La preuve d’un en cours de validité

•Un procès verbal de réception à titre isolé délivré par la DREAL

•Une pièce prouvant l’origine de propriété du véhicule (certificat de cession, la facture…).

Il est très imprudent d’accepter la cession ou de faire l’acquisition d’un véhicule sans que le vendeur (ou cessionnaire) vous remette le certificat d’immatriculation du véhicule. En acceptant, vous vous exposez à être victime d’un trafic de véhicule volé ou remis en circulation frauduleusement (véhicule gravement accidenté réparé sans rapport d’expert attestant la conformité des réparations effectuées à son devis descriptif, par exemple). En ce qui concerne les véhicules achetés à l’étranger, il est obligatoire d’avoir en sa possession le titre de circulation du pays d’origine, ou à défaut, une pièce officielle de son administration indiquant que le titre lui a été restitué. Si par imprudence et en toute bonne foi vous vous laissez prendre, sachez que la jurisprudence est constante une vente est nulle de plein droit, si le vendeur ne fournit pas toutes les pièces nécessaires à l’immatriculation du véhicule.

Un service d’aide à la vente pour votre véhicule

Des courtiers automobiles

Basée sur le principe des agences immobilières, cette nouvelle génération d’entreprises centralise l’offre et la demande sur le marché du véhicule d’occasion. Présentes sur Internet, elles agissent en qualité d’intermédiaire entre le vendeur et l’acheteur, la plupart des sites proposant des services pour acheter une nouvelle voiture, mais également vous débarrassez de l’ancienne. Plus besoin de se déplacer et/ou de se lancer dans un parcours du combattant pour arrêter le meilleur prix, diffuser un maximum de petites annonces, etc. Vous pouvez, d’un simple clic, faire intégralement prendre en charge vos démarches par ces professionnels de l’automobile et gagner ainsi un temps précieux en vendant votre voiture au “juste prix”, qui sera certainement plus élevé que ce que l’on vous proposera dans un garage.

Une formule “tout compris »

Estimation du prix de votre voiture par rapport à celui du marché, contrôle de son état et des frais nécessaires à sa remise à niveau, réception et tri des appels, mails, accompagnement ou gestion directe des visites des acheteurs potentiels, prise en charge des obligations légale et préremplissage des certificats obligatoires lors d’une transaction automobile, sans oublier la vérification de la solvabilité de l’acquéreur… les services proposés par ces courtiers spécialisés varient peu ou prou, l’objectif étant d’assurer l’intégralité de la démarche de vente. Par ailleurs, leur modèle économique est plutôt avantageux : aucun frais d’annonce ou de prise en charge, le paiement du service s’effectuant souvent sur la base d’une commission sur le prix de vente. Autant dire que votre prestataire va tout faire pour vendre rapidement votre voiture au meilleur prix.

Un réseau bien maîtrisé

Côté démarche, il vous suffit généralement de remplir un formulaire avec vos coordonnées et d’indiquer les informations relatives à votre véhicule : marque, modèle, année, kilométrage, etc. L’opération est ensuite lancée, les chasseurs de voiture s’appuyant sur des réseaux étendus pour lancer des campagnes de communication. Dans ce cadre, ils utilisent beaucoup Internet, une étude récente ayant démontré que 94 % des acquéreurs de véhicule l’utilisent en phase d’achat. Mais, contrairement à vous, ces chasseurs de voiture sont équipés pour identifier les arnaques et leur service garantit une sécurité dans le domaine puisqu’il comprend notamment la recherche de solvabilité de l’acquéreur potentiel. Dernier atout non négligeable, contrairement aux modèles classiques de dépôt vente d’automobiles, ces sites n’immobilisent pas votre véhicule : vous en gardez l’usage jusqu’à sa vente effective.

Les immatriculations de véhicules pour le moi de Mai 2013

Le marché français continue de plonger à grande vitesse. 148.554 véhicules ont  été vendus au sein de l’Hexagone en mai, soit une perte de 10,3% par rapport à  la même période l’an dernier.

Ce nouveau recul à deux chiffres est le  troisième constaté en quatre mois après ceux de février (-12,1%) et mars  (-16,4%). Seul le mois d’avril avait marqué une légère accalmie dans l’évolution  du nombre d’immatriculations à un an d’intervalle avec une baisse de  5,2%.

Depuis le début de l’année, la chute du marché français s’élève à  -11,9% pour un total de 740.185 unités. A nombre de jours ouvrables comparables,  la diminution du nombre d’immatriculations sur cinq mois est de 11%.

Parmi les constructeurs français, Peugeot est celui qui résiste le mieux avec  une baisse contenue à 2,9% qui contraste avec les nets reculs de Citroën  (-14,5%) et Renault (-20,3%). En revanche, les trois marques enregistrent une  baisse moyenne supérieure à 12% depuis le début de l’année.

Les marques  étrangères sont elles créditées de fortunes très diverses. Alors que le groupe  Volkswagen a reculé de 9,4 % le mois dernier et que GM a plongé de 25,6%, le  groupe Toyota affiche la seule progression à deux chiffres (+10,2%), suivi par  Fiat qui se redresse (+4,2%).

Bilan de sécurité routière en Mai 2013

La tendance baissière constatée depuis le début de l’année s’accentue avec une nouvelle chute de la mortalité routière au mois de mai : 226 personnes ont perdu la vie sur les routes de France contre 321 en mai 2012, soit une diminution de -29,5% (95 vies sauvées). C’est de tous les mois de mai le moins meurtrier sur les routes.

Tous les autres indicateurs sont également à la baisse : le nombre d’accidents corporels passe de 5 193 accidents en mai 2012 à 4 555 en mai 2013, soit une baisse de -12,3%. Le nombre de personnes blessées suit aussi le même mouvement : 5 892 en mai 2013 contre 6 593 en mai 2012, soit 701 personnes blessées en moins (-10,6%). Le nombre de personnes hospitalisées est aussi en recul : 2 086 personnes en mai 2013 contre 2 412 au même mois de l’année dernière, soit 326 personnes de moins (-13,5%).

Sur les 12 mois glissants (de juin 2012 à mai 2013), on enregistre une baisse de ‑8,8% du nombre de personnes tuées, soit 331 vies épargnées par rapport à la même période un an auparavant (de juin 2011 à mai 2012).