En juillet 2013, avec 150 248 immatriculations, le marché français des voitures particulières neuves est en hausse de 0,9 % en données brutes, mais en baisse de 3,5 % à nombre de jours ouvrables comparable par rapport à juillet 2012 (23 jours en juillet 2013 et 22 jours en juillet 2012). Pour les utilitaires légers (moins de 5,1 tonnes), la tendance est identique. Avec 31 328 immatriculations au mois de juillet 2013, le marché français des VUL est en hausse de 2,7 % en données brutes et en baisse de 1,8 % à nombre de jours ouvrables comparable par rapport à juillet 2012.

Depuis janvier, un marché à – 9,1 % !

Sur les sept premiers mois de 2013, avec 1 081 724 immatriculations, le marché français des voitures particulières neuves est en baisse de 9,7 % en données brutes et de 9,1 % à nombre de jours ouvrables comparable par rapport à la même période de 2012 (146 jours de janvier à juillet 2013 et 147 jours de janvier à juillet 2012). Pas éloigné donc des plus pessimistes prévisions des professionnels de l’automobile.

Avec 219 720 immatriculations de janvier à juillet 2013, le marché français des véhicules utilitaires légers neufs (moins de 5,1 tonnes) est en baisse de 7,7 % en données brutes et de 7,1 % à nombre de jours ouvrables comparable par rapport à la même période de 2012.

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Suite à un mariage

Si l’on désire

• que le certificat soit au nom des 2 époux

• ou utiliser en nom d’usage le nom du conjoint

• ou utiliser en nom d’usage le double nom,

il est possible d’effectuer la modification sur le certificat d’immatriculation.

La formalité est accomplie lorsque la personne le souhaite, il n’existe aucun délai.

Démarche

Elle peut se faire de différentes manières :

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Vente ou cession à titre gratuit d’un véhicule d’occasion

42 802 437 opérations d’immatriculation depuis le 15 Avril 2009, 46879 véhicules immatriculés les 19,20 et 21 Juillet 2013 dont:

• 10 850 demandes d’immatriculation de véhicules neufs,
• 36 029 demandes d’immatriculation de véhicules d’occasion.

23 596 professionnels sont habilités au SIV.

Le saviez-vous ?

• Mis à jour le 22 juillet 2013Le dernier numéro SIV créé est : CX-***-CL

Le site de l’ANTS en chiffres:

• 22 021 751 visites sur le site de l’ANTS depuis le démarrage.

  703 941 visites pour le mois de juin 2013

Chiffres 2012:

• plus de 10 millions d’opérations d’immatriculation dans le SIV
•  6 987 693 visites sur le portail

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Le duplicata est la reproduction à l’identique du certificat d’immatriculation original (le primata). Il ne s’en diffère que par l’impression au niveau des rubriques Z.1 à Z.4 de la mention « Duplicata + date du duplicata ». Il reprend tous les éléments du certificat d’immatriculation, répond aux mêmes exigences de sécurisation et obéit au même processus de production par l’Imprimerie Nationale et d’expédition par la Poste du titre à l’adresse du titulaire.

Attention : depuis le 15 octobre 2009, toute demande de duplicata pour un véhicule immatriculé avec l’ancien numéro FNI entraîne la conversion dans le nouveau système SIV. Le véhicule se voit attribuer un nouveau numéro au format ZZ-123-ZZ.

A – Qui fait la demande ?

Conformément à l’article R.322-10 du code de la route, toute personne peut demander un duplicata de son certificat d’immatriculation (carte grise) lorsque celui-ci est volé, perdu ou détérioré.

La demande de duplicata est effectuée uniquement en préfecture ou sous-préfecture de son choix .

En attendant de recevoir le duplicata, le titulaire peut circuler pendant un mois avec sa déclaration de perte ou de vol du certificat d’immatriculation, ou avec un certificat provisoire d’immatriculation (CPI) édité en préfecture en cas de détérioration du titre.

B – Pièces à fournir :

• Pièces justificatives d’identité et d’adresse
• Preuve d’un contrôle technique en cours de validité pour les véhicules dont l’âge et le genre les soumettent à cette obligation
• Un formulaire de demande d’immatriculation Cerfa n°13750*03
• En cas de perte ou de vol : un exemplaire de la déclaration de vol, établie par un service de police ou de gendarmerie ou, en cas de perte, un exemplaire de la déclaration de perte établie en préfecture au moyen de l’imprimé Cerfa n°13753*02 de déclaration de perte ou de vol de certificat d’immatriculation
• En cas de détérioration de son titre : le certificat d’immatriculation détérioré.

C – Coût de la demande

En cas de perte, de vol ou de détérioration, le montant des taxes est dû (taux unitaire de la taxe régionale+ taxe de gestion) ainsi que la redevance d’acheminement.

• Pour les véhicules propres, si le conseil régional a décidé d’une exonération totale de la taxe régionale, seule la redevance d’acheminement est due. Si l’exonération décidée par le conseil régional est de 50% ou nulle, le montant des taxes est dû (taux unitaire de la taxe régionale + taxe de gestion) ainsi que la redevance d’acheminement. Excepté le cas où le montant de la taxe fixe (taux unitaire) excède le montant de la taxe proportionnelle (calculée en fonction de la puissance du véhicule) normalement exigible. Dans ce cas, c’est ce dernier montant qui est retenu.
• Cas particulier : une demande de duplicata pour un véhicule FNI (ancienne immatriculation) entraîne automatiquement sa conversion en numéro SIV. Dans ce cas précis le coût du duplicata équivaut au coût d’une conversion c’est-à-dire la redevance d’acheminement de 2,50€. Il vous appartient de faire changer les plaques du véhicule. Pour en savoir plus, consultez la rubrique Coûts et taxes additionnelles.

D – La perte d’un certificat d’immatriculation

En cas de perte d’un certificat d’immatriculation, une déclaration de perte doit être faite immédiatement :

• à sa préfecture, sa sous-préfecture
• à Paris uniquement : à la préfecture de police ou à l’antenne de son arrondissement. NB : dans le SIV, la déclaration de perte entraîne automatiquement la production du duplicata

E- Le vol d’un certificat d’immatriculation

En cas de vol de carte grise, une déclaration de vol doit être faite immédiatement et déposée à la gendarmerie ou au commissariat de police du lieu supposé du vol ou de son domicile.

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Les dispositions suivantes s’appliquent par défaut, s’il n’y a pas eu de disposition testamentaire particulière. Dans le cas contraire, il est obligatoire de présenter une copie de l’acte testamentaire.

• A – Véhicule restant dans la succession

  Un nouveau certificat d’immatriculation (ex carte grise) doit être établi :

  • soit au nom de tous, si tous les héritiers demandent à figurer sur le certificat d’immatriculation
  • soit au nom d’un seul héritier si l’immatriculation est demandée par un seul.

• B – Véhicule revendu par la succession

  Avant toute revente à un tiers, un nouveau certificat d’immatriculation doit être préalablement établi au nom de l’un des héritiers, sauf :

  • si la revente a lieu moins de trois mois après le décès du titulaire,
  • si le véhicule n’a pas circulé sur la voie publique depuis le décès du titulaire (dans ce cas, donner à l’acquéreur une attestation certifiant que le véhicule n’a pas circulé depuis le décès).

• C – Demande d’un nouveau certificat d’immatriculation

  Lieu du dépôt de la demande Il convient de s’adresser :

  • à la préfecture du département
  • à Paris uniquement, possibilité de faire aussi la demande à la préfecture de police, ou à l’antenne de l’arrondissement.

• D – Pièces à fournir pour l’immatriculation

  • Véhicule restant dans la succession :
    • une pièce justificative d’identité en cours de validité
    • un justificatif de domicile datant de moins de six mois
    • une demande de certificat d’immatriculation (Cerfa n°13750*03)
    • le précédent certificat d’immatriculation (ex carte grise) ou la déclaration de perte en cas de perte et une « copie écran » de l’application SIV permettant d’identifier le véhicule
    • soit une attestation du notaire certifiant que le titulaire est décédé et qu’un véhicule figure dans la succession, soit un acte de notoriété ou un certificat de propriété établi par un juge d’instance, soit un certificat d’hérédité délivré par la mairie.
  • Si un seul des héritiers immatricule le véhicule :
    • une lettre de désistement de tous les autres héritiers, rédigée sur papier libre, demandant l’immatriculation en sa faveur ou un certificat du notaire, chargé de la liquidation de la succession, attestant leur accord pour lui attribuer le véhicule,
    • la preuve de la visite du contrôle technique en cours de validité
    • le cas échéant, le mandat et la pièce d’identité de la personne effectuant la démarche pour l’acquéreur,
  • Véhicule revendu à un tiers : Pièces supplémentaires à fournir à l’acquéreur,
    • Cas n°1 : Si le véhicule est revendu dans un délai inférieur à trois mois à compter du décès du titulaire ou Cas n°2 : si le véhicule n’a pas circulé sur la voie publique depuis le décès du titulaire :
      • un certificat de cession (Cerfa n°13754*02) signé par le ou les héritiers,
      • l’ancien certificat d’immatriculation, revêtu de la mention « vendu le …. » barré et signé par le ou les héritiers.
      • la preuve d’une visite ou d’un contrôle technique en cours de validité datant de moins de 6 mois ou de moins de 2 mois si une contre-visite a été prescrite.
      • une attestation sur l’honneur de l’héritier qui avait la garde juridique du véhicule certifiant que celui-ci n’a pas circulé sur la voie publique
    • Cas n°3 : Si la revente intervient au-delà de trois mois suivant le décès du titulaire, le véhicule ayant circulé sur la voie publique Dans ce cas, le véhicule doit préalablement à la revente avoir été immatriculé au nom du ou des héritiers (voir § ci-dessus)

• E – Coût :

  • Si la carte grise est établie au nom du conjoint survivant : gratuité,
  • Si la carte grise était établie au nom d’une autre personne : le coût est identique à celui de toute cession

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Pour les véhicules mis en service depuis le 1er juin 2004, une taxe additionnelle (taxe CO₂), en cas d’achat d’un véhicule d’occasion polluant, est due lors de l’établissement du certificat d’immatriculation suite à l’achat.

Elle n’est pas due en cas de délivrance d’un nouveau certificat à la suite d’un changement d’état civil, de domicile ou de dénomination sociale, ou de délivrance d’un duplicata.

Elle est calculée différemment selon que le véhicule a fait l’objet ou non d’une réception communautaire.

Pour les véhicules spécialement équipés pour fonctionner au moyen du superéthanol E85, le montant de la taxe est réduit de 50%.

La taxe additionnelle est calculée selon le nombre de grammes de CO2 émis par kilomètre, selon le barème suivant :

• 2 € par gramme de dioxyde de carbone pour un taux supérieur à 200 g CO2/ km et inférieur ou égal à 250 g CO2/km,
• 4 € par gramme de dioxyde de carbone pour un taux supérieur à 250 g CO2/ km.

Vous devez présenter:

– Demande de certificat d’immatriculation complétée et signée par le ou les acquéreurs

– L’ancienne carte grise

– Un certificat de cession ou une facture établi sans rature ni surcharge et signé par le vendeur. (cachet à apposer pour les sociétés)

– Contrôle technique français de moins de 6 mois pour les véhicules étranger hors CE

– Un quitus fiscal délivré par le centre des impôts pour les véhicules venant d’un pays CE

– Le certificat de conformité délivré par la maison mère du fabricant

En photocopie:

– Pièce d’identité en cours de validité du ou des acquéreurs (CNI – Passeport – Permis de conduire)

– Justificatif de domicile récent (facture d’eau non acceptée), certificat d’hébergement + CNI de l’hébergeant si l’acquéreur est hébergé ainsi que tout document officiel (émanant d’une administration ou d’un organisme  assimilé) montrant la résidence du demandeur au domicile de l’hébergeant (attestation de sécurité sociale, CAF, carte de demandeur d’emplois…)

– Tarifs : se référer au tarif carte grise du département ou le véhicule sera immatriculé (paiement par chèque à l’ordre du trésor public, une facture vous sera adressé accompagnée du certificat d’immatriculation provisoire, espèce ou CB)