Les documents necessaire pour immatriculer un véhicule venant de l’étranger.

Vous devez présenter:

– Demande de certificat d’immatriculation complétée et signée par le ou les acquéreurs

– L’ancienne carte grise

– Un certificat de cession ou une facture établi sans rature ni surcharge et signé par le vendeur. (cachet à apposer pour les sociétés)

– Contrôle technique français de moins de 6 mois pour les véhicules étranger hors CE

– Un quitus fiscal délivré par le centre des impôts pour les véhicules venant d’un pays CE

– Le certificat de conformité délivré par la maison mère du fabricant

En photocopie:

– Pièce d’identité en cours de validité du ou des acquéreurs (CNI – Passeport – Permis de conduire)

– Justificatif de domicile récent (facture d’eau non acceptée), certificat d’hébergement + CNI de l’hébergeant si l’acquéreur est hébergé ainsi que tout document officiel (émanant d’une administration ou d’un organisme  assimilé) montrant la résidence du demandeur au domicile de l’hébergeant (attestation de sécurité sociale, CAF, carte de demandeur d’emplois…)

– Tarifs : se référer au tarif carte grise du département ou le véhicule sera immatriculé (paiement par chèque à l’ordre du trésor public, une facture vous sera adressé accompagnée du certificat d’immatriculation provisoire, espèce ou CB)

Les immatriculations du mois de Juin 2013

Avec 190.199 voitures neuves immatriculés au mois de juin, le  marché automobile français a connu une nouvelle baisse de 9%. Sur les 6 premiers  mois de l’année, les ventes globales ont chuté de 11,3%.

Les mois se  suivent et se ressemblent pour le marché automobile français. Pour la sixième  fois consécutive depuis le début de l’année, les immatriculations de voitures  neuves ont baissé, une chute de 9% ramenée à 4,4% à jours comparables.
Les constructeurs français ont connu des fortunes diverses. Si Renault est en  très légère hausse (+0,4%), Peugeot et Citroën ont respectivement perdu 8,2% et  10,9% par rapport au mois de juin 2012. A noter que Dacia a également connu un  repli de 20,2%.
Le groupe VAG a lui aussi connu un mois de juin  difficile avec une baisse de 10%, seule la marque Seat bien aidée par sa  nouvelle Leon a connu un petit rebond de 1,4%. Même chose pour les groupes Ford  (-9,5%), GM (-31,4%), Nissan (-17%), Hyundai (-22,7%) et BMW (-15,9%).
Seuls Toyota (+6,3%), Fiat (+7,8%) et Mercedes (+3,5%) sortent la tête de l’eau  et finissent le mois dans le vert. Depuis janvier, 930.320 véhicules neufs ont  été immatriculés contre 1.048.982 l’année dernière, soit une baisse de  11,3%.

Comment faire si j’ai acquis le véhicule sans certificat d’immatriculation ?

En matière d’immatriculation, le vendeur doit justifier de l’origine du véhicule. La production des éléments d’origine du véhicule est faite pour empêcher l’immatriculation de véhicules volés. Vous pouvez cependant ré-immatriculer en préfecture un véhicule démuni de certificat d’immatriculation.

Vous devez alors fournir les pièces suivantes:

• les justificatifs d’identité et de domicile

• une demande de certificat d’immatriculation

• La preuve d’un en cours de validité

•Un procès verbal de réception à titre isolé délivré par la DREAL

•Une pièce prouvant l’origine de propriété du véhicule (certificat de cession, la facture…).

Il est très imprudent d’accepter la cession ou de faire l’acquisition d’un véhicule sans que le vendeur (ou cessionnaire) vous remette le certificat d’immatriculation du véhicule. En acceptant, vous vous exposez à être victime d’un trafic de véhicule volé ou remis en circulation frauduleusement (véhicule gravement accidenté réparé sans rapport d’expert attestant la conformité des réparations effectuées à son devis descriptif, par exemple). En ce qui concerne les véhicules achetés à l’étranger, il est obligatoire d’avoir en sa possession le titre de circulation du pays d’origine, ou à défaut, une pièce officielle de son administration indiquant que le titre lui a été restitué. Si par imprudence et en toute bonne foi vous vous laissez prendre, sachez que la jurisprudence est constante une vente est nulle de plein droit, si le vendeur ne fournit pas toutes les pièces nécessaires à l’immatriculation du véhicule.

Les immatriculations de véhicules pour le moi de Mai 2013

Le marché français continue de plonger à grande vitesse. 148.554 véhicules ont  été vendus au sein de l’Hexagone en mai, soit une perte de 10,3% par rapport à  la même période l’an dernier.

Ce nouveau recul à deux chiffres est le  troisième constaté en quatre mois après ceux de février (-12,1%) et mars  (-16,4%). Seul le mois d’avril avait marqué une légère accalmie dans l’évolution  du nombre d’immatriculations à un an d’intervalle avec une baisse de  5,2%.

Depuis le début de l’année, la chute du marché français s’élève à  -11,9% pour un total de 740.185 unités. A nombre de jours ouvrables comparables,  la diminution du nombre d’immatriculations sur cinq mois est de 11%.

Parmi les constructeurs français, Peugeot est celui qui résiste le mieux avec  une baisse contenue à 2,9% qui contraste avec les nets reculs de Citroën  (-14,5%) et Renault (-20,3%). En revanche, les trois marques enregistrent une  baisse moyenne supérieure à 12% depuis le début de l’année.

Les marques  étrangères sont elles créditées de fortunes très diverses. Alors que le groupe  Volkswagen a reculé de 9,4 % le mois dernier et que GM a plongé de 25,6%, le  groupe Toyota affiche la seule progression à deux chiffres (+10,2%), suivi par  Fiat qui se redresse (+4,2%).

Les immatriculation depuis début 2013

4 MOIS 2013 (janvier à avril)

(VP) Voitures particulières : – 12,3 % / – 11,2 % *

Sur les quatre premiers mois de 2013, avec 591 741 immatriculations, le marché français des voitures

particulières neuves est en baisse de 12,3 % en données brutes et de 11,2 % à nombre de jours ouvrables comparable par rapport à la même période de 2012 (84 jours de janvier à avril 2013 et 85 jours de janvier à avril 2012).

(VUL) Véhicules utilitaires légers : – 8,8 % / – 7,7 % * Avec 125 215 immatriculations de janvier à avril 2013, le marché français des véhicules utilitaires légers neufs (moins de 5,1 tonnes) est en baisse de 8,8 % en données brutes et de 7,7 % à nombre de jours ouvrables comparable par rapport à la même période de 2012.

Source CCFA.

 

Immatriculer en ligne les véhicules venant de l’étranger

Pour tous les véhicules venant de l’étranger, il est aujourd’hui impossible de faire cette démarche en ligne, pour effectuer cette demande il est impératif de se rendre en préfecture afin de régler le quitus fiscal délivré par la recette principale des impôt attestant que la TVA a bien été payée en France.

Aujourd’hui, aucun établissement de carte grise en ligne n’est habilité à effectuer les démarches pour les véhicules acquis à l’étranger.

Doit-on faire immatriculer une caravane ou une remorque?

Oui. Le propriétaire d’une caravane (ou d’une remorque dont le poids total en charge est supérieur à 500 kg) doit pour circuler faire établir un certificat d’immatriculation propre à ce véhicule.

Les démarches sont identiques à celles prévues pour une voiture particulière.

La caravane ou remorque est alors pourvue de plaques minéralogiques reprenant le numéro d’immatriculation qui lui a été attribué lors de l’établissement du certificat.

En cas de contrôle par les forces de l’ordre, le propriétaire du véhicule tracté doit présenter :

  • le certificat d’immatriculation des 2 véhicules
  • le certificat d’assurance des 2 véhicules.
  • le certificat de  contrôle technique du véhicule qui tracte la remorque.

De plus, quand une remorque dont le poids total en charge est inférieur à 500 kg n’est pas immatriculée, elle doit néanmoins être munie d’une plaque d’immatriculation reproduisant la plaque arrière du véhicule tracteur.

http://www.carte-grise-online.fr/index.html

Source: Ministère de l’interieur

Les démarches pour immatriculer son véhicule d’occasion en france ?

Vous venez d’acquérir un véhicule d’occasion et vous devez établir le certificat d’immatriculation dans le mois qui suit la date inscrite sur le certificat de cession du véhicule.

Quelle démarches choisir ?

La demande peux se faire de plusieurs manières :

– En s’adressant à un professionnel habilité qui effectuera les démarches à votre place (ex: http://www.carte-grise-online.fr/index.html)

– En vous rendant dans une préfecture ou une sous-préfecture (certaines sous-préfecture n’effectue plus cette formalité). A paris, il faut vous rendre au service des cartes grises de la préfecture de police ou à l’antenne de police pour certains arrondissements. Vous pouvez aussi effectuer cette démarche par procuration à une personne pour faire la demande à votre place dans le cas d’un empêchement. Si le véhicule est déjà immatriculé dans le système S.I.V une pré demande de changement de titulaire en ligne peut être effectué sous certaines conditions.

– Pour finir, vous pouvez demander le certificat d’immatriculation par correspondance en adressant un courrier à la préfecture ou, a Paris, au service des carte grise de la préfecture de police.

Si la démarche n’est pas effectué dans un délai d’un mois et qu’un contrôle des forces de l’ordre est effectué, vous devrez payer une amende correspondant à une contravention de 4eme classe et devrez refaire le contrôle technique s’il a dépassé un délai de 6mois.

Enfin, malgré le délai d’un mois réglementaire dépassé, la demande sera quand même traitée par les services préfectoraux.